Conditions Générales de Vente

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société ESSENA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société ESSENA - www.essena.fr, dont le siège social se trouve à La Millière, 01130 LALLEYRIAT.
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro de Siren 453 894 016 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

2 – Prix

La société ESSENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société ESSENA jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 – Commande

Sur Internet : www.essena.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société ESSENA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société ESSENA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4 – Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, la société ESSENA se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à contact@essena.fr
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 – Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport, les produits sont expédiés par le service de la poste « Colissimo Suivi ». Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.
votre commande.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire Visa, chèque bancaire ou virement.
Tout retard de paiement, dès l'échéance contractuelle, entrainera l'application de l'article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points"

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Satisfait (e) ou remboursé(e)

  • Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "contact" du site www.essena.fr. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16)) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeaux).
    En cas d'échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.
    En revanche, nous ne pourrons reprendre :
  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.
  • les articles non remis intacts avec dans leur emballage d'origine.
  • aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.

Conditions de retour d’un colis suite à une demande de remboursement :
Le colis devra être renvoyé (à l’adresse suivante : ESSENA La Millière 01130 LALLEYRIAT) accompagné des éléments permettant l’identification du client expéditeur (nom, prénom, adresse, n° de téléphone et n° de commande). Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.
Dès le traitement de votre retour, un e-mail vous informant du montant de votre avoir vous sera envoyé.

9 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. La société ESSENA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans tous les cas la société ESSENA ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Informations nominatives

ESSENA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

11 - Protection des données personnelles

La société ESSENA applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

a) Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création d’un compte et le dépôt de commentaires rédigés, sont utilisées aux fins de permettre à la société ESSENA d'en identifier les auteurs. En aucun cas ces informations recueillies sur le site ne seront transmises à des tiers.

b) Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant:
ESSENA
La Millière
01130 LALLEYRIAT
Tel : 0033 674 326 129 ou contact@essena.fr

c) Déclaration à la CNIL
La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL. Déclaration n° 1768599 v 0

d) Désinscription
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